Article 1 \u2013 Identit\u00e9 du vendeur<\/strong><\/p>\n Nous sommes : E-<\/strong>adresse e-mail<\/b>:\u00a0sales@tomoor.be Article 2 \u2013 Champ d'application et conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n 2.1 Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 toute offre que nous vous proposons, en tant que commer\u00e7ant en ligne, \u00e0 vous, en tant que consommateur (toute personne physique qui, \u00e0 des fins exclusivement non professionnelles, acquiert ou utilise des produits ou services mis sur le march\u00e9).<\/p>\n 2.2 En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous livrons uniquement en Belgique et aux Pays-Bas.<\/p>\n 2.3 Pour pouvoir passer une commande, vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d'au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur l\u00e9gal. Si nous constatons qu'une commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e par un mineur, nous pouvons la refuser.<\/p>\n 2.4 Le fait de passer une commande sur le site web vaut acceptation expresse de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui sont toujours disponibles sur le site web.<\/p>\n 2.5 Si vous passez commande en ligne, nous vous enverrons \u00e9galement, avec la confirmation de commande ou au plus tard lors de la livraison, une copie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans un format que vous pourrez enregistrer ou imprimer. Nous vous recommandons d'ailleurs de toujours le faire.<\/p>\n 2.6 Si, outre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, des conditions particuli\u00e8res s'appliquent \u00e9galement, ce qui pr\u00e9c\u00e8de s'applique \u00e9galement \u00e0 ces conditions particuli\u00e8res. En cas de contradiction entre nos conditions g\u00e9n\u00e9rales et ces conditions particuli\u00e8res, vous pouvez, en tant que consommateur, toujours invoquer la disposition la plus favorable \u00e0 votre \u00e9gard.<\/p>\n Article 3 \u2013 Notre offre et votre commande<\/strong><\/p>\n 3.1 Si une offre n'a qu'une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 certaines conditions, nous le mentionnons express\u00e9ment dans notre offre.<\/p>\n 3.2 Nous d\u00e9crivons toujours de mani\u00e8re aussi compl\u00e8te et pr\u00e9cise que possible ce que nous vous vendons et le d\u00e9roulement du processus de commande. La description est en tout \u00e9tat de cause suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour vous permettre de vous faire une id\u00e9e pr\u00e9cise. Si nous utilisons des images, celles-ci constituent une repr\u00e9sentation fid\u00e8le des biens et\/ou services propos\u00e9s. Cependant, l'erreur est humaine et si nous avons manifestement commis une erreur, nous ne sommes pas tenus de vous livrer le produit.<\/p>\n 3.3 Votre commande est d\u00e9finitive et le contrat entre nous est conclu d\u00e8s que nous vous confirmons votre commande par e-mail et d\u00e8s que nous avons re\u00e7u l'autorisation de l'\u00e9metteur de la carte pour votre transaction de paiement par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit. Nous acceptons les paiements par Bancontact, Mister Cash, KBC\/CBC en ligne, ING Home Bank, Belfius Netbanking, iDEAL, Giropay, Mastercard, Maestro, Vpay, Visa, Visa Electron et Diners. .<\/p>\n Si l'\u00e9metteur de votre carte refuse d'autoriser votre paiement en notre faveur, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des retards de livraison et\/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes pour lesquelles aucun paiement valide n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au nom du titulaire de la carte enregistr\u00e9 ne seront ni accept\u00e9es ni trait\u00e9es.<\/p>\n 3.4 Pour acheter un produit, ajoutez-le \u00e0 votre panier. Indiquez ensuite vos coordonn\u00e9es et vos informations de facturation. Choisissez ensuite votre mode de livraison : domicile ou point de retrait. \u00c0 la derni\u00e8re \u00e9tape, une page r\u00e9capitulative s'affiche ; vous devez accepter nos conditions g\u00e9n\u00e9rales et confirmer votre paiement en cliquant sur le bouton de commande intitul\u00e9 \u201c commande avec obligation de paiement \u201d. Une fois ces \u00e9tapes franchies, votre achat est d\u00e9finitif.<\/p>\n Article 4 \u2013 Le prix<\/strong><\/p>\n 4.1 Pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e dans notre offre, nos prix restent inchang\u00e9s, sauf en cas de modification des taux de TVA.<\/p>\n 4.2 Nos prix s'entendent toutes taxes, TVA et frais de service compris. Vous n'aurez donc jamais de mauvaises surprises. Nous pouvons toutefois d\u00e9cider de facturer les frais de port en plus du prix d'achat. Dans ce cas, nous vous en informons toujours avant que vous ne validiez d\u00e9finitivement votre achat.<\/p>\n Article 5 \u2013 Paiement<\/strong><\/p>\n 5.1 Nous n'acceptons que les paiements effectu\u00e9s via les modules de paiement disponibles sur notre site web.<\/p>\n 5.2 Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des paiements en ligne et la protection de vos donn\u00e9es personnelles, les informations relatives \u00e0 la transaction sont transmises sur Internet sous forme crypt\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la technologie SSL. Aucun logiciel particulier n'est n\u00e9cessaire pour effectuer un paiement via SSL. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion SSL s\u00e9curis\u00e9e gr\u00e2ce au \u201c cadenas \u201d affich\u00e9 dans la barre d'\u00e9tat inf\u00e9rieure de votre navigateur.<\/p>\n Article 6 \u2013 Conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n 6.1 Nous garantissons que nos produits sont conformes \u00e0 votre commande et r\u00e9pondent aux attentes normales que vous \u00eates en droit d'en avoir, compte tenu des caract\u00e9ristiques du produit. Nous vous garantissons bien entendu \u00e9galement que nos produits sont conformes \u00e0 toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.<\/p>\n Article 7 \u2013 Livraison et ex\u00e9cution<\/strong><\/p>\n 7.1 Tous les produits et services sont livr\u00e9s \u00e0 l'adresse que vous avez indiqu\u00e9e lors de votre commande.<\/p>\n 7.2 Lorsqu'un article est en stock, il est livr\u00e9 \u00e0 votre adresse de livraison dans un d\u00e9lai de 1 \u00e0 4 jours ouvr\u00e9s. Lorsqu'un article n'est pas en stock dans la boutique en ligne, il est livr\u00e9 \u00e0 votre adresse de livraison dans un d\u00e9lai de 3 \u00e0 6 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n 7.3 Si nous ne sommes pas en mesure de livrer dans les d\u00e9lais, nous t'en informons toujours avant l'expiration du d\u00e9lai de livraison pr\u00e9vu. Si nous ne le faisons pas, tu peux annuler ta commande sans frais. Dans ce cas, nous te rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivant la r\u00e9siliation.<\/p>\n 7.4 Les envois sont toujours effectu\u00e9s \u00e0 nos risques. Vous n'avez donc pas \u00e0 vous inqui\u00e9ter en cas de perte des articles par la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des articles dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, les frais de transport sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n 7.5 Si les marchandises que nous avons livr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es pendant le transport, ne correspondent pas aux articles mentionn\u00e9s sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous aviez command\u00e9s, vous devez nous le signaler d\u00e8s que possible, et en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai de 14 jours, puis nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendaires suivant leur r\u00e9ception. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des dommages indirects r\u00e9sultant d\u2019un retard de livraison ou d\u2019une non-livraison imputable au transporteur d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019entreprise. Dans de tels cas, notre responsabilit\u00e9 reste limit\u00e9e \u00e0 la valeur des articles dont il est prouv\u00e9 qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par le client.<\/p>\n Article 8 \u2013 Force majeure<\/strong><\/p>\n 8.1 En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la dur\u00e9e de la force majeure, soit r\u00e9silier d\u00e9finitivement le contrat.<\/p>\n 8.2 On entend par \u00ab force majeure \u00bb toute circonstance ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9 et \u00e9chappant \u00e0 notre contr\u00f4le qui emp\u00eache, en tout ou en partie, l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations. Nous entendons notamment par l\u00e0 les gr\u00e8ves, les incendies, les pannes d\u2019exploitation, les coupures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les dysfonctionnements d\u2019un r\u00e9seau (de t\u00e9l\u00e9communications) ou d\u2019une connexion, ou des syst\u00e8mes de communication utilis\u00e9s, et\/ou l\u2019indisponibilit\u00e9 de notre site web \u00e0 un moment donn\u00e9, la non-livraison ou la livraison tardive de la part de sous-traitants ou d\u2019autres tiers auxquels nous faisons appel, \u2026<\/p>\n Article 9 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n 9.1 Notre site web, nos logos, nos textes, nos photos, nos noms et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l'ensemble de nos communications sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui nous appartiennent, appartiennent \u00e0 nos fournisseurs ou \u00e0 d'autres ayants droit.<\/p>\n 9.2 Il est interdit d'utiliser et\/ou de modifier les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent article. Ainsi, vous ne pouvez par exemple pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable et expresse.<\/p>\n Article 10 \u2013 Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation et litiges<\/strong><\/p>\n 10.1 Nous esp\u00e9rons toujours que tous nos clients 100% sont satisfaits. Si toutefois vous aviez des r\u00e9clamations concernant nos services, vous pouvez nous contacter \u00e0 l'adresse sales@tomoor.be. Nous mettrons tout en \u0153uvre pour traiter votre r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 7 jours.<\/p>\n 10.2 Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de r\u00e9sidence, sont r\u00e9gis exclusivement par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges comp\u00e9tents sont habilit\u00e9s \u00e0 statuer. Si, pour des raisons de droit international, une autre l\u00e9gislation s'appliquait n\u00e9anmoins, l'interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appuierait en premier lieu sur la loi belge relative aux pratiques du march\u00e9 et \u00e0 la protection des consommateurs.<\/p>\n Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n Puis-je toujours retourner ma commande ?<\/strong><\/p>\n Le consommateur a le droit de se r\u00e9tracter du contrat sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter du lendemain de la r\u00e9ception des marchandises.<\/p>\n Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le consommateur doit nous informer, dans ce d\u00e9lai, de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat par une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque.<\/p>\n Apr\u00e8s cette notification, le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour renvoyer les marchandises.<\/p>\n Les frais directs li\u00e9s au retour sont \u00e0 la charge du consommateur.<\/p>\n Le consommateur est uniquement responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation des biens r\u00e9sultant d'une manipulation allant au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour constater la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des biens.<\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas dans les cas pr\u00e9vus par la loi, conform\u00e9ment \u00e0 l'article VI.53 du Code du droit \u00e9conomique.<\/p>\n Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous en informer par une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque (par exemple, par courrier postal, par fax ou\u00a0e-mail<\/a>) de votre d\u00e9cision de r\u00e9silier le contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le \u201c formulaire type de r\u00e9tractation \u201d figurant au bas de la\u00a0Retour \u00e0 la page<\/a>, mais vous n'y \u00eates pas oblig\u00e9. Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit d'envoyer votre notification concernant l'exercice de votre droit de r\u00e9tractation avant l'expiration de ce d\u00e9lai.<\/p>\n Veuillez renvoyer l'article dans un colis suffisamment affranchi, en indiquant vos coordonn\u00e9es (nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail), \u00e0 l'adresse suivante :<\/p>\n M1 distribution sprl Si les articles nous ont \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s en bonne et due forme, vous serez rembours\u00e9 sans d\u00e9lai de tous les paiements que vous avez effectu\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de votre choix d\u2019un mode de livraison autre que la livraison standard la moins ch\u00e8re que nous proposons) et Sont exclues du droit de r\u00e9tractation les ventes aux consommateurs portant sur la livraison de : Politique de confidentialit\u00e9 et cookies<\/strong><\/p>\n La pr\u00e9sente \u201c Politique de confidentialit\u00e9 \u201d r\u00e9git le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le responsable du traitement : M1 distribution, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Lange Beeldekensstraat 294, Anvers 2060, et qui est immatricul\u00e9e \u00e0 la KBO sous le num\u00e9ro 0546781872 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201c le Responsable du traitement \u201d ou \u201c nous \u201d).<\/p>\n Veuillez lire attentivement la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, car elle contient des informations essentielles sur la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es. En cr\u00e9ant un compte client, vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et vous l'acceptez express\u00e9ment, ainsi que le traitement lui-m\u00eame.<\/p>\n Article 1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n M1 distribution bvba respecte la \u2018 Loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u2019, telle que modifi\u00e9e par la loi du 11 d\u00e9cembre 1998, ainsi que la \u2018 Loi du 13 juin 2005 relative aux communications \u00e9lectroniques \u2019. Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n Il s'agit de m1 distribution bvba. Une d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e concernant le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Article 2 \u2013 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n 2.1. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous communiquez via le formulaire d'inscription disponible sur le site Web : nom, pr\u00e9nom, rue et num\u00e9ro, ville, pays, date de naissance, mot de passe et coordonn\u00e9es (e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, portable, fax).<\/p>\n Article 3 \u2013 Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\n 3.1. Finalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales : Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es afin de : \u00e9num\u00e9ration des finalit\u00e9s \u201c Par exemple : pour pouvoir fournir les services ou les produits, g\u00e9rer les commandes, traiter les r\u00e9clamations, organiser le concours, cr\u00e9er et g\u00e9rer un compte sur le site web, etc. \u00bb<\/p>\n 3.2. Marketing direct : Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, sauf si vous avez donn\u00e9 votre consentement explicite et suppl\u00e9mentaire (\u201c opt-in \u201d). Ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, sans justification et gratuitement, en envoyant un e-mail \u00e0 sales ou en utilisant la rubrique \u201c Contactez-nous \u201d du site web.<\/p>\n 3.3. Transmission \u00e0 des tiers : Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas transmises \u00e0 des tiers, sauf si vous avez donn\u00e9 votre consentement explicite et suppl\u00e9mentaire (\u201c opt-in \u201d).Ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, sans justification et gratuitement, en envoyant un e-mail \u00e0 sales@tomoor.be<\/p>\n Article 4 \u2013 Dur\u00e9e du traitement<\/strong><\/p>\n Nous conservons et traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s du traitement et dans le cadre de la relation contractuelle entre M1 distribution bvba et vous.<\/p>\n Article 5 \u2013 Vos droits<\/strong><\/p>\n 5.1. Droit d'acc\u00e8s et de consultation : Vous avez le droit, \u00e0 tout moment et gratuitement, de prendre connaissance de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que de l'utilisation que nous en faisons.<\/p>\n 5.2. Droit de rectification et de suppression : Vous \u00eates libre de communiquer ou non vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 M1 distribution bvba. En outre, vous avez \u00e0 tout moment le droit de nous demander de rectifier, de compl\u00e9ter ou de supprimer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communication ou de demande de suppression de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, certains services et produits ne pourront pas \u00eatre fournis.<\/p>\n 5.3. Droit d\u2019opposition : Vous disposez \u00e9galement d\u2019un droit d\u2019opposition au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des motifs s\u00e9rieux et l\u00e9gitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si celui-ci est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des obligations contractuelles. En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer \u00e0 l'utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de marketing direct.<\/p>\n 5.4. Exercice de vos droits : Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant \u00e0 cet effet, soit par e-mail \u00e0 l'adresse sales@tomoor.be, soit par courrier postal \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 M1 distribution bvba, Middelmolenlaan 175, Anvers 2100.<\/p>\n Article 6 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n 6.1. Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es sur les plans technique et organisationnel afin d'\u00e9viter la destruction, la perte, l'alt\u00e9ration, la modification, l'acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la divulgation par erreur \u00e0 des tiers des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, ainsi que tout autre traitement non autoris\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/p>\n 6.2. M1 DISTRIBUTION ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable de tout pr\u00e9judice direct ou indirect r\u00e9sultant d'une utilisation erron\u00e9e ou illicite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par un tiers.<\/p>\n 6.3. Vous devez respecter \u00e0 tout moment les consignes de s\u00e9curit\u00e9, notamment en emp\u00eachant tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 votre identifiant et \u00e0 votre mot de passe. Vous \u00eates donc seul responsable de l'utilisation qui est faite, \u00e0 partir du site Web, de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos identifiants, ainsi que de leur confidentialit\u00e9.<\/p>\n Article 7 \u2013 Acc\u00e8s par des tiers<\/strong><\/p>\n 7.1. Afin de pouvoir traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous accordons \u00e0 nos employ\u00e9s l'acc\u00e8s \u00e0 celles-ci. Nous garantissons un niveau de protection \u00e9quivalent en imposant \u00e0 ces employ\u00e9s des obligations contractuelles similaires \u00e0 celles pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n Article 8 \u2013 D\u00e9claration \u00e0 la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n Ce traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a fait l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e. Vous pouvez \u00e0 tout moment vous adresser \u00e0 cette Commission aux adresses suivantes :<\/p>\n Commission de protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n 35, rue Drukpersstraat Article 9 \u2013 Cookies<\/strong><\/p>\n 9.1. Un \u2018 cookie \u201d est un petit fichier envoy\u00e9 par le serveur de M1 distribution bvba et stock\u00e9 sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations enregistr\u00e9es dans ces cookies ne peuvent \u00eatre lues que par nous et uniquement pendant la dur\u00e9e de votre visite sur le site web.<\/p>\n 9.2. Le site Web utilise exclusivement les cookies suivants :<\/p>\n Cookie de langue : la langue que vous parlez 9.3. Vous pouvez refuser l'installation de ces cookies en les d\u00e9sactivant. La d\u00e9sactivation des cookies peut vous emp\u00eacher d'utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s du site web.<\/p>\n 9.4. Certaines donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es sans \u00eatre stock\u00e9es dans des cookies. Elles ne peuvent \u00eatre lues que par m1 distribution bvba et uniquement pendant votre visite sur notre site web.<\/p>\n Les consommateurs b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 conform\u00e9ment au Code belge du droit \u00e9conomique et \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne applicable en mati\u00e8re de consommation.<\/p>\n Cela signifie que les produits livr\u00e9s doivent, au moment de la livraison, \u00eatre conformes au contrat et r\u00e9pondre aux attentes raisonnables que le consommateur est en droit d'en avoir.<\/p>\n En ce qui concerne les denr\u00e9es alimentaires, la date limite de consommation (THT\/BBD) indiqu\u00e9e sur l'emballage, les consignes de conservation mentionn\u00e9es et la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 alimentaire restent pleinement applicables. Apr\u00e8s la livraison, il incombe au client de conserver et de manipuler correctement les produits conform\u00e9ment \u00e0 ces consignes.<\/p>\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 ne prolonge pas la dur\u00e9e de conservation des denr\u00e9es alimentaires et ne remet pas en cause la date limite de consommation indiqu\u00e9e ni les conditions de conservation requises.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Algemene voorwaarden Artikel 1 \u2013 Identiteit van de verkoper Wij zijn:M1 distribution bvbaVAKENDERVELD 9\/9LIER 2500BELGI\u00cb E-mailadres:\u00a0sales@tomoor.beTelefoonnumer: +32 (0)3 344 36 04Ondernemingsnummer: be546781872 Artikel 2 \u2013 Toepasselijkheid & Voorwaarden 2.1 Onze algemene voorwaarden zijn van toepassing op elk aanbod van ons als webwinkelier aan jou als consument (iedere natuurlijke persoon die, uitsluitend voor niet-beroepsmatige doeleinden, op […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"both","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":301,"_seopress_analysis_target_kw":"","_seopress_news_disabled":"","_seopress_video_disabled":"","_seopress_video":[],"_seopress_pro_schemas_manual":[],"_seopress_pro_rich_snippets_disable_all":"","_seopress_pro_rich_snippets_disable":[],"_seopress_pro_schemas":[],"_breakdance_hide_in_design_set":false,"_breakdance_tags":"","footnotes":""},"class_list":["post-446","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/tomoor.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/446","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/tomoor.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/tomoor.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tomoor.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/tomoor.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=446"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/tomoor.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/446\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16993,"href":"https:\/\/tomoor.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/446\/revisions\/16993"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/tomoor.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=446"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
M1 distribution sprl
VAKENDERVELD 9\/9
TREUIL 2500
BELGIQUE<\/p>\n
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Num\u00e9ro d'entreprise<\/b>: be546781872<\/p>\n
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au plus tard 14 jours apr\u00e8s que nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9silier le contrat. Nous vous rembourserons en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous en avez express\u00e9ment convenu autrement ; dans tous les cas, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.<\/p>\nException au droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n
\u2013 les produits qui se p\u00e9riment rapidement ou dont la dur\u00e9e de conservation est limit\u00e9e ;<\/p>\n\n
1000 Bruxelles
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