{"id":1111,"date":"2022-01-20T05:49:01","date_gmt":"2022-01-20T05:49:01","guid":{"rendered":"http:\/\/hansd87.sg-host.com\/?page_id=1111"},"modified":"2025-03-12T18:41:37","modified_gmt":"2025-03-12T17:41:37","slug":"condition-generale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tomoor.be\/fr\/general-condition\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<br \/>\n<\/h2>\n<p><strong>Article 1 \u2013 Identit\u00e9 du vendeur<\/strong><\/p>\n<p>Nous sommes :<br \/>M1 distribution sprl<br \/>VAKENDERVELD 9\/9<br \/>2 500 LIER<br \/>BELGIQUE<\/p>\n<p><strong>E<\/strong><b>e-mail<\/b>:\u00a0sales@tomoor.be<br \/><strong>Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/strong>: +32 (0)3 344 36 04<br \/><strong>Num\u00e9ro d'entreprise<\/strong>: be546781872<\/p>\n<p><strong>Article 2 \u2013 Champ d'application et conditions<\/strong><\/p>\n<p>2.1 Nos conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 toute offre que nous vous proposons, en tant que d\u00e9taillant en ligne, \u00e0 vous, en tant que consommateur (toute personne physique qui ach\u00e8te ou utilise des produits ou services mis sur le march\u00e9 \u00e0 des fins exclusivement non professionnelles).<\/p>\n<p>2.2 En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous livrons uniquement en Belgique et aux Pays-Bas.<\/p>\n<p>2.3 Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d'au moins 18 ans pour passer une commande. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur l\u00e9gal. Si nous constatons qu'une commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e par un mineur, nous pouvons la refuser.<\/p>\n<p>2.4 Le fait de passer une commande sur le site web vaut acceptation expresse de nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui sont toujours disponibles sur le site web.<\/p>\n<p>2.5 Si vous passez commande en ligne, nous vous enverrons \u00e9galement une copie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales avec la confirmation de commande ou, au plus tard, lors de la livraison, dans un format que vous pourrez enregistrer ou imprimer. Nous vous recommandons de toujours le faire.<\/p>\n<p>2.6 Si, outre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, des conditions particuli\u00e8res s'appliquent, ce qui pr\u00e9c\u00e8de s'applique \u00e9galement \u00e0 ces conditions particuli\u00e8res. En cas de conflit entre nos conditions g\u00e9n\u00e9rales et ces conditions particuli\u00e8res, vous pouvez, en tant que consommateur, toujours invoquer le texte le plus avantageux pour vous.<\/p>\n<p><strong>Article 3 \u2013 Notre offre et votre commande<\/strong><\/p>\n<p>3.1 Si une offre a une dur\u00e9e limit\u00e9e ou est soumise \u00e0 certaines conditions, nous l'indiquerons explicitement dans notre offre.<\/p>\n<p>3.2 Nous d\u00e9crivons toujours de mani\u00e8re aussi compl\u00e8te et pr\u00e9cise que possible les produits que nous vous vendons et le d\u00e9roulement du processus de commande. La description est en tout \u00e9tat de cause suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour vous permettre de vous faire une id\u00e9e pr\u00e9cise. Si nous utilisons des images, celles-ci constituent une repr\u00e9sentation fid\u00e8le des biens et\/ou services propos\u00e9s. Toutefois, l'erreur est humaine et, en cas d'erreur manifeste de notre part, nous ne sommes pas tenus de vous livrer la commande.<\/p>\n<p>3.3 Votre commande est finalis\u00e9e et le contrat qui nous lie est conclu d\u00e8s que nous confirmons votre commande par e-mail et d\u00e8s que nous avons re\u00e7u l'autorisation de l'\u00e9metteur de la carte pour votre transaction de paiement par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit. Nous acceptons les paiements par Bancontact, Mister Cash, KBC \/ CBC en ligne, ING Home Bank, Belfius Netbanking, iDEAL, Giropay, Mastercard, Maestro, Vpay, Visa, Visa Electron et Diners.<\/p>\n<p>Si l'\u00e9metteur de votre carte refuse d'autoriser votre paiement en notre faveur, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des retards de livraison et\/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes pour lesquelles aucun paiement valide n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 au nom du titulaire de la carte enregistr\u00e9 ne seront ni accept\u00e9es ni trait\u00e9es.<\/p>\n<p>3.4 Pour acheter un produit, ajoutez-le \u00e0 votre panier. Vous devez ensuite saisir vos coordonn\u00e9es et vos informations de facturation. Vous choisissez ensuite votre mode de livraison : domicile ou point de retrait. \u00c0 la derni\u00e8re \u00e9tape, une page r\u00e9capitulative s'affiche ; vous acceptez nos conditions g\u00e9n\u00e9rales et vous confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton de commande intitul\u00e9 \u201c Commander avec obligation de paiement \u201d. Une fois ces \u00e9tapes franchies, votre achat est d\u00e9finitif.<\/p>\n<p><strong>Article 4 \u2013 Le prix<\/strong><\/p>\n<p>4.1 Pendant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e dans notre offre, nos prix restent inchang\u00e9s, sauf en cas de modification des taux de TVA.<\/p>\n<p>4.2 Nos prix s'entendent toutes taxes comprises, TVA, imp\u00f4ts et frais de service inclus. Vous n'aurez donc jamais de mauvaises surprises. Nous pouvons d\u00e9cider de facturer les frais de livraison en sus du prix d'achat. Dans ce cas, nous vous en informons toujours avant que vous ne validiez votre commande.<\/p>\n<p><strong>Article 5 \u2013 Paiement<\/strong><\/p>\n<p>5.1 Nous n'acceptons que les paiements effectu\u00e9s via les modules de paiement disponibles sur notre site web.<\/p>\n<p>5.2 Afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 du paiement en ligne et la protection de vos donn\u00e9es personnelles, les donn\u00e9es de la transaction sont transmises sur Internet sous forme crypt\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la technologie SSL. Vous n'avez besoin d'aucun logiciel particulier pour effectuer un paiement via SSL. Vous pouvez reconna\u00eetre une connexion SSL s\u00e9curis\u00e9e gr\u00e2ce au symbole du \u201c cadenas \u201d situ\u00e9 dans la barre d'\u00e9tat inf\u00e9rieure de votre navigateur.<\/p>\n<p><strong>Article 6 \u2013 Conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>6.1 Nous garantissons que nos produits sont conformes \u00e0 votre commande et r\u00e9pondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des caract\u00e9ristiques du produit. Nous garantissons bien entendu \u00e9galement que nos produits sont conformes \u00e0 l'ensemble de la l\u00e9gislation en vigueur au moment de votre commande.<\/p>\n<p><strong>Article 7 \u2013 Livraison et mise en \u0153uvre<\/strong><\/p>\n<p>7.1 Tous les produits et services sont livr\u00e9s \u00e0 l'adresse que vous avez indiqu\u00e9e dans votre commande.<\/p>\n<p>7.2 Lorsqu'un article est en stock, il est livr\u00e9 \u00e0 votre adresse de livraison sous 1 \u00e0 4 jours ouvr\u00e9s. Si un article n'est pas en stock dans la boutique en ligne, il est livr\u00e9 \u00e0 votre adresse de livraison sous 3 \u00e0 6 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n<p>7.3 Si nous ne sommes pas en mesure de livrer dans les d\u00e9lais, nous vous en informerons toujours avant l'expiration du d\u00e9lai de livraison pr\u00e9vu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant la r\u00e9siliation.<\/p>\n<p>7.4 Les envois sont toujours \u00e0 nos risques. Vous n'avez donc pas \u00e0 craindre que les articles soient perdus par la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des articles dans les 14 jours suivant leur achat parce que vous pr\u00e9f\u00e9rez ne pas les conserver, les frais de transport sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n<p>7.5 Si les marchandises que nous avons livr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9es pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez command\u00e9s, vous devez nous le signaler dans les plus brefs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai de 14 jours, puis nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendaires suivant leur r\u00e9ception. Nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des dommages indirects r\u00e9sultant d'un retard de livraison ou d'une non-livraison de la part du transporteur d\u00e9sign\u00e9 par l'entreprise. Notre responsabilit\u00e9 dans de tels cas est limit\u00e9e \u00e0 la valeur des articles dont il est prouv\u00e9 qu'ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par le client.<\/p>\n<p><strong>Article 8 \u2013 Force majeure<\/strong><\/p>\n<p>8.1 En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la dur\u00e9e de la force majeure, soit r\u00e9silier d\u00e9finitivement le contrat.<\/p>\n<p>8.2 On entend par \u00ab force majeure \u00bb toute circonstance ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9 et de celle de nos prestataires qui emp\u00eache l'ex\u00e9cution totale ou partielle de nos obligations. Cela inclut, entre autres, les gr\u00e8ves, les incendies, les perturbations de l'activit\u00e9, les coupures d'\u00e9nergie, les perturbations d'un r\u00e9seau (de t\u00e9l\u00e9communications) ou d'une connexion, ou des syst\u00e8mes de communication utilis\u00e9s, et\/ou l'indisponibilit\u00e9 de notre site web \u00e0 tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive de la part de fournisseurs ou d'autres tiers impliqu\u00e9s, \u2026<\/p>\n<p><strong>Article 9 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n<p>9.1 Notre site web, nos logos, nos textes, nos photos, nos noms et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes nos communications sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui nous appartiennent ou qui appartiennent \u00e0 nos fournisseurs ou \u00e0 d'autres titulaires de droits.<\/p>\n<p>9.2 Il est interdit d'utiliser et\/ou de modifier les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>\n<p><strong>Article 10 \u2013 R\u00e9clamations et litiges<\/strong><\/p>\n<p>10.1 Nous esp\u00e9rons toujours que tous nos clients sont pleinement satisfaits. Si vous avez des r\u00e9clamations concernant nos services, vous pouvez nous contacter \u00e0 l'adresse sales@tomoor.be. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 7 jours.<\/p>\n<p>10.2 Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de r\u00e9sidence, sont exclusivement r\u00e9gis par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges comp\u00e9tents sont comp\u00e9tents. Si, pour des raisons de droit international, une autre l\u00e9gislation s'applique, l'interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales se r\u00e9f\u00e9rera en premier lieu \u00e0 la loi belge sur les pratiques du march\u00e9 et la protection des consommateurs.<\/p>\n<p><strong>Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n<p>Puis-je toujours retourner ma commande ?<\/p>\n<p>Si un produit ne correspond pas tout \u00e0 fait \u00e0 vos attentes, vous pouvez le retourner dans un d\u00e9lai de 14 jours, dans son emballage d'origine et \u00e0 l'\u00e9tat neuf, sans avoir ouvert l'emballage.<\/p>\n<p>Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du contrat par une d\u00e9claration sans ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, par \u00e9crit, par courrier postal, par fax ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le \u201c mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation \u201d figurant au bas de la page, mais vous n\u2019\u00eates pas tenu de le faire. Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit d'envoyer votre notification concernant l'exercice de votre droit de r\u00e9tractation avant l'expiration dudit d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Veuillez renvoyer l'article dans un colis suffisamment affranchi, en indiquant vos coordonn\u00e9es (nom, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail), \u00e0 l'adresse suivante :<\/p>\n<p><strong>M1 distribution sprl<\/strong><br \/><strong>175, Middelmolenlaan, Anvers 2100<\/strong><\/p>\n<p>Si les articles ont \u00e9t\u00e9 correctement retourn\u00e9s, vous serez rembours\u00e9 de toutes les sommes que vous avez vers\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce moment-l\u00e0, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de votre choix d\u2019un mode de livraison autre que la livraison standard la moins ch\u00e8re que nous proposons), imm\u00e9diatement et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours apr\u00e8s que nous avons \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9silier le contrat. Nous vous rembourserons en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous en avez express\u00e9ment convenu autrement ; dans tous les cas, ce remboursement ne vous sera pas factur\u00e9.<\/p>\n<h4 data-fontsize=\"20\" data-lineheight=\"30px\">Exception au droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n<p>Exception au droit de r\u00e9tractation Le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas aux achats effectu\u00e9s par un consommateur portant sur la livraison de :<\/p>\n<p>\u2013 les produits qui se p\u00e9riment rapidement ou dont la dur\u00e9e de conservation est limit\u00e9e ;<\/p>\n<p><strong>Politique de confidentialit\u00e9 et cookies<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente \u201c Politique de confidentialit\u00e9 \u201d r\u00e9git le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le responsable du traitement : M1 distribution, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Lange beeldekensstraat 294, Anvers 2060, immatricul\u00e9e \u00e0 la KBO sous le num\u00e9ro 0546781872 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e : \u201c le Responsable du traitement \u201d, \u201c Nous \u201d.)<br \/>Veuillez lire attentivement la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, car elle contient des informations essentielles sur la mani\u00e8re dont vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es. En cr\u00e9ant un compte client, vous d\u00e9clarez avoir pris connaissance de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et vous acceptez express\u00e9ment celle-ci, ainsi que le traitement lui-m\u00eame.<\/p>\n<p><strong>Article 1 \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p>M1 distribution bvba se conforme \u00e0 la \u201c loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l'\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u201d, telle que modifi\u00e9e par la loi du 11 d\u00e9cembre 1998, ainsi qu'\u00e0 la \u201c loi du 13 juin 2005 relative aux communications \u00e9lectroniques \u201d. Le responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n<p>Il s'agit de m1 distribution bvba. Une d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e concernant le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p><strong>Article 2 \u2013 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n<p>2.1. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous communiquez via le formulaire d'inscription disponible sur le site Web : nom, pr\u00e9nom, rue et num\u00e9ro, ville, pays, date de naissance, mot de passe et coordonn\u00e9es (e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, portable, fax).<\/p>\n<ol start=\"2\">\n<li>2. Le site Web utilise \u00e9galement des cookies qui collectent un certain nombre de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour conna\u00eetre les dispositions relatives \u00e0 l'utilisation des cookies, voir l'article 9.<\/li>\n<\/ol>\n<p><strong>Article 3 \u2013 Finalit\u00e9s du traitement<\/strong><\/p>\n<p>3.1. Finalit\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales : Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es aux fins suivantes : r\u00e9sum\u00e9 des finalit\u00e9s \u201c Par exemple : pour pouvoir fournir les services ou les produits, g\u00e9rer les commandes, traiter les r\u00e9clamations, organiser le concours, cr\u00e9er et g\u00e9rer un compte sur le site web. \u00bb.<\/p>\n<p>3.2. Marketing direct : Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct, sauf si vous avez donn\u00e9 votre consentement explicite \u00e0 cet effet (\u201c opt-in \u201d). Ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, sans justification et gratuitement, en envoyant un e-mail au service commercial ou en utilisant la rubrique \u201c Contactez-nous \u201d du site Web.<\/p>\n<p>3.3. Transmission \u00e0 des tiers : Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas transmises \u00e0 des tiers, sauf si vous avez donn\u00e9 votre consentement explicite \u00e0 cet effet (\u201c opt-in \u201d), lequel peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment, sans justification et gratuitement, en envoyant un e-mail \u00e0 l'adresse sales@tomoor.be.<\/p>\n<p><strong>Article 4 \u2013 Dur\u00e9e du traitement<\/strong><\/p>\n<p>Nous conservons et traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant une dur\u00e9e n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s du traitement et de la relation contractuelle entre M1 distribution bvba et vous.<\/p>\n<p><strong>Article 5 \u2013 Vos droits<\/strong><\/p>\n<p>5.1. Droit d'acc\u00e8s et acc\u00e8s : Vous avez le droit d'acc\u00e9der gratuitement \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi qu'\u00e0 l'utilisation que nous en faisons, \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>5.2. Droit de rectification et de suppression : Vous \u00eates libre de communiquer ou non vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 M1 distribution bvba. En outre, vous avez \u00e0 tout moment le droit de nous demander de rectifier, de compl\u00e9ter ou de supprimer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous reconnaissez qu\u2019en cas de refus de communication ou de demande de suppression de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, certains services et produits ne pourront pas \u00eatre fournis.<\/p>\n<p>5.3. Droit d'opposition : Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour des motifs s\u00e9rieux et l\u00e9gitimes. Toutefois, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel si celui-ci est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution des obligations contractuelles. En outre, vous disposez toujours d'un droit d'opposition \u00e0 l'utilisation de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de marketing direct.<\/p>\n<p>5.4. Exercice de vos droits : Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail \u00e0 l'adresse sales@tomoor.be, soit par courrier postal \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 M1 distribution bvba, Middelmolenlaan 175, Anvers 2100.<\/p>\n<p><strong>Article 6 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>6.1. Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es, tant sur le plan technique qu'organisationnel, afin d'emp\u00eacher la destruction, la perte, la falsification, l'alt\u00e9ration, l'acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la divulgation accidentelle \u00e0 des tiers des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, ainsi que tout autre traitement non autoris\u00e9 de ces informations.<\/p>\n<p>6.2. M1 DISTRIBUTION ne saurait en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant d'une utilisation incorrecte ou illicite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par des tiers.<\/p>\n<p>6.3. Vous devez respecter \u00e0 tout moment les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, notamment en emp\u00eachant tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 votre identifiant et \u00e0 votre mot de passe. Vous \u00eates donc seul responsable de l'utilisation qui est faite, \u00e0 partir du site Web, de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos donn\u00e9es d'identification, ainsi que de la confidentialit\u00e9 de celles-ci.<\/p>\n<p><strong>Article 7 \u2013 Acc\u00e8s par des tiers<\/strong><\/p>\n<p>7.1. Afin de pouvoir traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous permettons \u00e0 nos collaborateurs d'y acc\u00e9der. Nous garantissons un niveau de protection \u00e9quivalent en imposant \u00e0 ces collaborateurs des obligations contractuelles similaires \u00e0 celles pr\u00e9vues dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Article 8 \u2013 D\u00e9claration de la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>Un avis a \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 la Commission de la protection de la vie priv\u00e9e concernant ce traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous pouvez \u00e0 tout moment contacter cette Commission aux adresses suivantes :<\/p>\n<p><strong>Commission de protection de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>35, rue Drukpersstraat<br \/>1 000 Bruxelles<br \/>+32 (0) 2 274 48 00<br \/>+32 (0) 2 274 48 35<br \/>commission@privacycommission.be<\/p>\n<p><strong>Article 9 \u2013 Cookies<\/strong><\/p>\n<p>9.1. Un \u201c cookie \u201d est un petit fichier transmis par le serveur de M1 distribution bvba et enregistr\u00e9 sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stock\u00e9es dans ces cookies ne peuvent \u00eatre lues que par nous et uniquement pendant la dur\u00e9e de votre visite sur le site web.<\/p>\n<p>9.2. Le site web utilise uniquement les cookies suivants : Cookie de langue : la langue que vous parlez Cookie de chat en direct : un cookie utilis\u00e9 pour le chat en direct.<\/p>\n<p>9.3. Vous pouvez refuser l'installation de ces cookies en les d\u00e9sactivant. La d\u00e9sactivation des cookies peut vous emp\u00eacher d'utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s du site web.<\/p>\n<p>9.4. Certaines donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre collect\u00e9es sans \u00eatre stock\u00e9es dans des cookies. 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