Article 1 – Identité du vendeur
Nous sommes :
M1 distribution sprl
VAKENDERVELD 9/9
2 500 LIER
BELGIQUE
Ee-mail: sales@tomoor.be
Numéro de téléphone: +32 (0)3 344 36 04
Numéro d'entreprise: be546781872
Article 2 – Champ d'application et conditions
2.1 Nos conditions générales s'appliquent à toute offre que nous vous proposons, en tant que détaillant en ligne, à vous, en tant que consommateur (toute personne physique qui achète ou utilise des produits ou services mis sur le marché à des fins exclusivement non professionnelles).
2.2 En règle générale, nous livrons uniquement en Belgique et aux Pays-Bas.
2.3 Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour passer une commande. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons la refuser.
2.4 Le fait de passer une commande sur le site web vaut acceptation expresse de nos conditions générales de vente, qui sont toujours disponibles sur le site web.
2.5 Si vous passez commande en ligne, nous vous enverrons également une copie des présentes conditions générales avec la confirmation de commande ou, au plus tard, lors de la livraison, dans un format que vous pourrez enregistrer ou imprimer. Nous vous recommandons de toujours le faire.
2.6 Si, outre les présentes conditions générales, des conditions particulières s'appliquent, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de conflit entre nos conditions générales et ces conditions particulières, vous pouvez, en tant que consommateur, toujours invoquer le texte le plus avantageux pour vous.
Article 3 – Notre offre et votre commande
3.1 Si une offre a une durée limitée ou est soumise à certaines conditions, nous l'indiquerons explicitement dans notre offre.
3.2 Nous décrivons toujours de manière aussi complète et précise que possible les produits que nous vous vendons et le déroulement du processus de commande. La description est en tout état de cause suffisamment détaillée pour vous permettre de vous faire une idée précise. Si nous utilisons des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des biens et/ou services proposés. Toutefois, l'erreur est humaine et, en cas d'erreur manifeste de notre part, nous ne sommes pas tenus de vous livrer la commande.
3.3 Votre commande est finalisée et le contrat qui nous lie est conclu dès que nous confirmons votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l'autorisation de l'émetteur de la carte pour votre transaction de paiement par carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les paiements par Bancontact, Mister Cash, KBC / CBC en ligne, ING Home Bank, Belfius Netbanking, iDEAL, Giropay, Mastercard, Maestro, Vpay, Visa, Visa Electron et Diners.
Si l'émetteur de votre carte refuse d'autoriser votre paiement en notre faveur, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes pour lesquelles aucun paiement valide n'a été effectué au nom du titulaire de la carte enregistré ne seront ni acceptées ni traitées.
3.4 Pour acheter un produit, ajoutez-le à votre panier. Vous devez ensuite saisir vos coordonnées et vos informations de facturation. Vous choisissez ensuite votre mode de livraison : domicile ou point de retrait. À la dernière étape, une page récapitulative s'affiche ; vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton de commande intitulé “ Commander avec obligation de paiement ”. Une fois ces étapes franchies, votre achat est définitif.
Article 4 – Le prix
4.1 Pendant la période mentionnée dans notre offre, nos prix restent inchangés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
4.2 Nos prix s'entendent toutes taxes comprises, TVA, impôts et frais de service inclus. Vous n'aurez donc jamais de mauvaises surprises. Nous pouvons décider de facturer les frais de livraison en sus du prix d'achat. Dans ce cas, nous vous en informons toujours avant que vous ne validiez votre commande.
Article 5 – Paiement
5.1 Nous n'acceptons que les paiements effectués via les modules de paiement disponibles sur notre site web.
5.2 Afin de garantir la sécurité du paiement en ligne et la protection de vos données personnelles, les données de la transaction sont transmises sur Internet sous forme cryptée grâce à la technologie SSL. Vous n'avez besoin d'aucun logiciel particulier pour effectuer un paiement via SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée grâce au symbole du “ cadenas ” situé dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.
Article 6 – Conformité
6.1 Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des caractéristiques du produit. Nous garantissons bien entendu également que nos produits sont conformes à l'ensemble de la législation en vigueur au moment de votre commande.
Article 7 – Livraison et mise en œuvre
7.1 Tous les produits et services sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée dans votre commande.
7.2 Lorsqu'un article est en stock, il est livré à votre adresse de livraison sous 1 à 4 jours ouvrés. Si un article n'est pas en stock dans la boutique en ligne, il est livré à votre adresse de livraison sous 3 à 6 jours ouvrés.
7.3 Si nous ne sommes pas en mesure de livrer dans les délais, nous vous en informerons toujours avant l'expiration du délai de livraison prévu. Si nous ne le faisons pas, vous pouvez annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant la résiliation.
7.4 Les envois sont toujours à nos risques. Vous n'avez donc pas à craindre que les articles soient perdus par la poste. Toutefois, si vous nous renvoyez des articles dans les 14 jours suivant leur achat parce que vous préférez ne pas les conserver, les frais de transport sont à votre charge.
7.5 Si les marchandises que nous avons livrées ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours, puis nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendaires suivant leur réception. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects résultant d'un retard de livraison ou d'une non-livraison de la part du transporteur désigné par l'entreprise. Notre responsabilité dans de tels cas est limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.
Article 8 – Force majeure
8.1 En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
8.2 On entend par « force majeure » toute circonstance indépendante de notre volonté et de celle de nos prestataires qui empêche l'exécution totale ou partielle de nos obligations. Cela inclut, entre autres, les grèves, les incendies, les perturbations de l'activité, les coupures d'énergie, les perturbations d'un réseau (de télécommunications) ou d'une connexion, ou des systèmes de communication utilisés, et/ou l'indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive de la part de fournisseurs ou d'autres tiers impliqués, …
Article 9 – Propriété intellectuelle
9.1 Notre site web, nos logos, nos textes, nos photos, nos noms et, de manière générale, toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos fournisseurs ou à d'autres titulaires de droits.
9.2 Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite préalable.
Article 10 – Réclamations et litiges
10.1 Nous espérons toujours que tous nos clients sont pleinement satisfaits. Si vous avez des réclamations concernant nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse sales@tomoor.be. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre réclamation dans un délai de 7 jours.
10.2 Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, une autre législation s'applique, l'interprétation des présentes conditions générales se référera en premier lieu à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.
Droit de rétractation
Puis-je toujours retourner ma commande ?
Si un produit ne correspond pas tout à fait à vos attentes, vous pouvez le retourner dans un délai de 14 jours, dans son emballage d'origine et à l'état neuf, sans avoir ouvert l'emballage.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration sans ambiguïté (par exemple, par écrit, par courrier postal, par fax ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le “ modèle de formulaire de rétractation ” figurant au bas de la page, mais vous n’êtes pas tenu de le faire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre notification concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.
Veuillez renvoyer l'article dans un colis suffisamment affranchi, en indiquant vos coordonnées (nom, numéro de téléphone et adresse e-mail), à l'adresse suivante :
M1 distribution sprl
175, Middelmolenlaan, Anvers 2100
Si les articles ont été correctement retournés, vous serez remboursé de toutes les sommes que vous avez versées jusqu’à ce moment-là, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de votre décision de résilier le contrat. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; dans tous les cas, ce remboursement ne vous sera pas facturé.
Exception au droit de rétractation Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués par un consommateur portant sur la livraison de :
– les produits qui se périment rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;
Politique de confidentialité et cookies
La présente “ Politique de confidentialité ” régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : M1 distribution, dont le siège social est situé Lange beeldekensstraat 294, Anvers 2060, immatriculée à la KBO sous le numéro 0546781872 (ci-après dénommée : “ le Responsable du traitement ”, “ Nous ”.)
Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. En créant un compte client, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et vous acceptez expressément celle-ci, ainsi que le traitement lui-même.
Article 1 – Dispositions générales
M1 distribution bvba se conforme à la “ loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ”, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998, ainsi qu'à la “ loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques ”. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel
Il s'agit de m1 distribution bvba. Une déclaration a été déposée auprès de la Commission de la protection de la vie privée concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Article 2 – Données à caractère personnel
2.1. Données à caractère personnel que vous nous communiquez via le formulaire d'inscription disponible sur le site Web : nom, prénom, rue et numéro, ville, pays, date de naissance, mot de passe et coordonnées (e-mail, téléphone, portable, fax).
Article 3 – Finalités du traitement
3.1. Finalités générales : Vos données à caractère personnel sont collectées aux fins suivantes : résumé des finalités “ Par exemple : pour pouvoir fournir les services ou les produits, gérer les commandes, traiter les réclamations, organiser le concours, créer et gérer un compte sur le site web. ».
3.2. Marketing direct : Les données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct, sauf si vous avez donné votre consentement explicite à cet effet (“ opt-in ”). Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et gratuitement, en envoyant un e-mail au service commercial ou en utilisant la rubrique “ Contactez-nous ” du site Web.
3.3. Transmission à des tiers : Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, sauf si vous avez donné votre consentement explicite à cet effet (“ opt-in ”), lequel peut être retiré à tout moment, sans justification et gratuitement, en envoyant un e-mail à l'adresse sales@tomoor.be.
Article 4 – Durée du traitement
Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pendant une durée nécessaire au regard des finalités du traitement et de la relation contractuelle entre M1 distribution bvba et vous.
Article 5 – Vos droits
5.1. Droit d'accès et accès : Vous avez le droit d'accéder gratuitement à vos données à caractère personnel, ainsi qu'à l'utilisation que nous en faisons, à tout moment.
5.2. Droit de rectification et de suppression : Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à M1 distribution bvba. En outre, vous avez à tout moment le droit de nous demander de rectifier, de compléter ou de supprimer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données à caractère personnel, certains services et produits ne pourront pas être fournis.
5.3. Droit d'opposition : Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. Toutefois, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si celui-ci est nécessaire à l'exécution des obligations contractuelles. En outre, vous disposez toujours d'un droit d'opposition à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
5.4. Exercice de vos droits : Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, soit par e-mail à l'adresse sales@tomoor.be, soit par courrier postal à la société M1 distribution bvba, Middelmolenlaan 175, Anvers 2100.
Article 6 – Sécurité et confidentialité
6.1. Nous avons mis en place des mesures de sécurité adaptées, tant sur le plan technique qu'organisationnel, afin d'empêcher la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation accidentelle à des tiers des données à caractère personnel collectées, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces informations.
6.2. M1 DISTRIBUTION ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une utilisation incorrecte ou illicite des données à caractère personnel par des tiers.
6.3. Vous devez respecter à tout moment les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre mot de passe. Vous êtes donc seul responsable de l'utilisation qui est faite, à partir du site Web, de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification, ainsi que de la confidentialité de celles-ci.
Article 7 – Accès par des tiers
7.1. Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, nous permettons à nos collaborateurs d'y accéder. Nous garantissons un niveau de protection équivalent en imposant à ces collaborateurs des obligations contractuelles similaires à celles prévues dans la présente Politique de confidentialité.
Article 8 – Déclaration de la Commission de la protection de la vie privée
Un avis a été transmis à la Commission de la protection de la vie privée concernant ce traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez à tout moment contacter cette Commission aux adresses suivantes :
Commission de protection de la vie privée
35, rue Drukpersstraat
1 000 Bruxelles
+32 (0) 2 274 48 00
+32 (0) 2 274 48 35
commission@privacycommission.be
Article 9 – Cookies
9.1. Un “ cookie ” est un petit fichier transmis par le serveur de M1 distribution bvba et enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées dans ces cookies ne peuvent être lues que par nous et uniquement pendant la durée de votre visite sur le site web.
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